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Services à la population État civil Connaître les règles en matière de nom d’usage

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Connaître les règles en matière de nom d’usage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte de naissance. Il est toujours facultatif et la personne qui a fait le choix d’un nom d’usage pour faire apparaître un lien matrimonial ou filial peut à tout moment renoncer à le porter ou décider de se faire connaître sous un autre nom d’usage.

Il existe deux catégories de nom d’usage : le nom d’usage à raison du mariage et le nom d’usage à raison de la filiation.

Comment informer les administrés sur leur droit d’user du nom d’un tiers ? Quelles sont les pièces à fournir pour faire valoir ce droit ?

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Le nom d’usage à raison du mariage

Le mariage n’opère aucun changement du nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom de son conjoint. Ce droit subsiste dans certains cas après la dissolution du mariage.

Pendant le mariage

Selon la coutume, chaque époux pouvait utiliser, à titre d’usage, le nom de l’autre, soit en le substituant au sien, soit en l’y ajoutant (dans l’ordre qu’il souhaitait). Cette faculté était...

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